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Décrets

DSA 2021-05 Règlement Épiscopal Concernant les travaux de réparation, d’entretien et d’améliorations des immeubles des fabriques

DSA 2021-02 Protocole en cas d'allégation d'inconduite, d'abus et ou d'agression sexuelle

DSA 2018-03 Proclamer partout l'Évangile-Letttre missionaire no1

DSA 2018-07 Code d'éthique pour les bénévoles et les salariés

DSA 2018-08 La joie d'être serviteur du Christ! Orientations diocésaines sur le diaconat permanent

DSA 2019-03 Célébrer la mort dans l'espérance chrétienne. Orientations diocésaines

DSA 2019-06 Rédaction et signature des actes des registres des paroisses et cimetières

DSA 2020-05 Décret déterminant la composition de l'Assemblée de Fabrique de la Pascal de Kamouraska

DSA 2020-04 Décret de modification de la paroisse de Saint-Pascal

DSA 2020-03 Dissolution de la paroisse de Saint-Germain

DSA 2020-01 Orientations diocésaines sur la confirmation des jeunes