COPIE CONFORME de Résolutions écrites tenant lieu de réunion de l’Assemblée de Fabrique de la Paroisse de _______________________

Adoptées en date du_____________ 2020.

Objet: Emprunt en vertu du « Compte d’urgence pour les entreprises » du Gouvernement du Canada

EMPRUNT

Considérant la pandémie COVID-19 qui sévit actuellement dans le monde et qui atteint aussi notre communauté ;

Considérant le programme « Compte d’urgence pour les entreprises » mis en place par le Gouvernement du Canada ;

Considérant l’article 27 de la Loi sur les fabriques ;

IL EST RÉSOLU :

1)	Que la Fabrique emprunte de la _____________________ (nom de l’institution financière), la somme de ____________________, représentant 25% des revenus ordinaires de la fabrique en 2019.

2)	Que cet emprunt soit remboursé au plus tard le 31 décembre 2020, sans intérêt.

3)	Que ____________________, (nom et fonction) soit autorisé, pour et au nom de la fabrique, à compléter la demande pour ce prêt, à fournir les renseignements nécessaires et à signer tous documents requis à cette fin.

4)	Qu’une copie de cette résolution soit soumise à l'Évêque du diocèse de Sainte-Anne-de-La-Pocatière pour approbation.

INSERTION DANS LES LIVRES

IL EST RÉSOLU de conserver un exemplaire signé des présentes résolutions dans le livre des procès-verbaux de la fabrique.

CERTIFICAT

Je soussigné(e), secrétaire de l’Assemblée de fabrique de la Paroisse de_________________, certifie que le texte ci-dessus reproduit est une copie conforme des résolutions adoptées le _________________ par tous les membres de l’assemblée habiles à voter, et que ces résolutions sont toujours en vigueur.

(sceau)			__________________________________
Secrétaire d’assemblée