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Décret sur les contributions, traitements et tarifs pour 2011(19 novembre 2010)

 
Décrets sur les préarrangements funéraires (avril 2011)
Décret sur les contributions, traitements et tarifs pour 2012 (15 novembre 2011)
Décret sur les contributions (correction) (23 décembre 2011)
   

 

 

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